Nous prions nos clientes et clients de nous faire parvenir ces déclarations dûment remplies d’ici au 31 janvier 2024.
Si vous ne pouvez pas respecter cette date, nous vous prions de nous en informer à temps. Dans le cas contraire, un décompte sera effectué sur la base d’une estimation de la masse salariale, en tenant compte d’un supplément. Cela ne supprime toutefois pas l’obligation de déclaration contractuelle.
Si vous nous transmettez vos données salariales à l’aide de la norme salariale CH (ELM), nous vous prions de respecter les directives du profil ELM établi par l’Assurance des métiers. Ceux-ci seront mis à jour et vous seront envoyés d’ici fin novembre 2023.
Quelques chiffres importants :
- Le salaire maximal LAA soumis aux primes s’élève à CHF 148’200, soit CHF 406 par jour.
Sont en outre soumis aux primes :
- Les salaires bruts des jeunes qui ne sont pas encore soumis à l’AVS
- Les salaires bruts AVS des retraités, plus la franchise de CHF 1’400 par mois ou de CHF 16’800 par an.
- Pour les stagiaires, les volontaires et les personnes travaillant pour clarifier le choix d’une profession, ainsi que pour les assurés travaillant pour leur formation dans des centres de réadaptation professionnelle pour handicapés, on part d’un gain journalier d’au moins 20% à partir de l’âge de 20 ans révolus, et d’au moins 10% avant l’âge de 20 ans révolus du montant maximum du gain journalier assuré.
- Pour les membres de la famille travaillant dans l’entreprise, les associés, les actionnaires et les coopérateurs, on prend en compte au moins le salaire usuel dans la profession et la localité.
Ne sont pas soumis aux primes :
- Les indemnités journalières de l’assurance-accidents, de l’assurance-maladie, de l’assurance militaire et de l’assurance-invalidité ainsi que les indemnités selon le régime des allocations pour perte de gain (APG)
- Les allocations familiales qui sont accordées dans le cadre des usages locaux ou professionnels en tant qu’allocations pour enfants, de formation ou de ménage
