Mentions légales

1. Disclaimer/Exclusion de responsabilité

1.1. Responsabilité relative aux contenus

Le contenu de nos pages a été créé avec le plus grand soin. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir qu’il soit exhaustif, correct et à jour. En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de notre propre contenu sur ces pages, conformément aux dispositions légales générales. En tant que prestataire de services, nous ne sommes pas tenus de surveiller les informations transmises ou enregistrées par des tiers ni d’enquêter sur des circonstances laissant supposer des activités illégales. L’obligation de supprimer ou de bloquer l’utilisation des informations conformément aux dispositions légales générales reste intacte. Toutefois, la responsabilité à cet égard n’est reconnue qu’à partir du moment où nous avons connaissance d’une violation juridique spécifique. Le contenu concerné est immédiatement supprimé dès que nous avons connaissance de tels manquements.

1.2. Responsabilité relative aux liens

Notre offre contient des liens vers des sites Internet externes de tiers, sur le contenu desquels nous n’avons aucune influence. Nous ne pouvons donc assumer aucune responsabilité pour ces contenus externes. Le fournisseur ou l’exploitant respectif des sites est toujours responsable du contenu des pages reliées. Les pages reliées ont été vérifiées au moment de la création du lien afin de d’identifier d’éventuelles violations de la loi. Au moment de la création du lien, aucun contenu illégal n’a été détecté. Un contrôle permanent du contenu des pages reliées n’est pas raisonnablement exigible sans suspicion concrète d’infraction. Nous supprimons immédiatement les liens correspondant dès que nous avons connaissance d’un manquement. Veuillez consulter notre déclaration de protection des données pour connaître les fournisseurs tiers partenaires de l’Assurance des métiers.

2. Copyright/Droits d’auteur

Le contenu et les travaux qui se trouvent sur ces pages, lesquels ont été créés par l’exploitant du site, sont soumis à la loi suisse sur le droit d’auteur. La reproduction, l’édition, la distribution et tout type d’utilisation en dehors des limites de la loi sur le droit d’auteur nécessitent le consentement écrit de l’auteur ou du créateur respectif. Les téléchargements et les copies de ces pages ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial. Dans la mesure où le contenu de ce site n’a pas été créé par l’exploitant, les droits d’auteur des tiers sont respectés. Les contenus de tiers sont notamment indiqués comme tels. Nous vous prions de nous en informer si néanmoins vous identifiez une violation au droit d’auteur. Nous retirerons immédiatement les contenus correspondants dès que nous aurons connaissance d’une infraction. En outre, il est interdit de reproduire, copier, transmettre, distribuer ou utiliser d’une quelconque manière la marque et le logo associé sans l’accord écrit préalable de l’Assurance des métiers. Le logo est protégé par le droit des marques auprès de l’IGE/IPE. Il est donc soumis à la protection des marques.

3. Protection des données

L’utilisation de notre site Internet est généralement possible sans fournir de données personnelles. Si des données personnelles (par ex. le nom, l’adresse ou l’adresse électronique) sont collectées sur notre site Internet, cela se fait sur une base volontaire dans la mesure du possible. Nous tenons à souligner que la transmission de données via Internet (par ex. dans le cadre de la communication par courrier électronique) peut présenter des lacunes en matière de sécurité. Il n’est pas possible de protéger intégralement les données contre l’accès par des tiers. Nous refusons expressément l’utilisation des données de contact publiées dans le cadre de l’obligation de déclaration par des tiers pour l’envoi de publicité et de matériel d’information non désirés. Les exploitants du site se réservent expressément le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires telles que des e-mails indésirables (spam). Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre déclaration de protection des données sur notre site Internet ou à l’adresse https://www.branchenversicherung.ch/fr/datenschutz/.

4. Conditions générales d’assurance

Les informations publiées sur nos pages Internet ne constituent ni des recommandations contraignantes, ni des offres. Seules les conditions générales d’assurance (CGA) et les conditions complémentaires (CC) ainsi que vos polices sont contraignantes. Nous soulignons expressément que la simple utilisation de notre site Internet n’est pas source de relation contractuelle entre le visiteur du site et la Coopérative d’assurance des métiers. Les conditions générales d’assurance, lesquelles dépendent de l’offre d’assurance, se trouvent sur la page d’accueil sous la rubrique «Téléchargements» ou sous le lien suivant https://www.branchenversicherung/fr/downloads et contiennent l’ensemble des bases juridiques conformes au droit suisse et aux prescriptions de surveillance des compagnies d’assurance.